Service élections

ÉLECTIONS -S'INSCRIRE

Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Lors des années de scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le 1er tour du scrutin.

Conditions à remplir pour s’inscrire sur la listes électorale principale :

•  Être de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques

• Avoir 18 ans accomplis au plus tard la veille du jour du scrutin (La personne qui acquiert la majorité au plus tard la veille du second tour du scrutin pourra voter pour ce tour)

• Avoir une attache avec la commune d’inscription : domicile, résidence depuis 6 mois au moins de façon continue et effective ou figurer pour la deuxième fois, sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales (la taxe d’habitation, les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, et la cotisation foncière des entreprises « CFE »).

Pièces à fournir :

• Le formulaire d’inscription dûment renseigné Cerfa n°12669*02

• Carte Nationale d’Identité (recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande

• Un justificatif de domicile à votre nom et datant de moins de trois mois : facture d’eau, d’électricité, de gaz ; facture de téléphone fixe (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées) ; attestation d’assurance habitation ; bulletin de salaire ou titre de pension ; quittance de loyer non manuscrite ; redevance d’enlèvement des ordures ménagères la plus récent.

En cas d’hébergement, le demandeur doit produire, en plus du certificat d’hébergement de moins de 3 mois et de la copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (Ex : bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).

Conditions à remplir pour s’inscrire sur les listes électorales complémentaire Européennes et Municipale

Pour voter en France, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, autre que la France, doivent s'inscrire sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires : une liste électorale complémentaire pour participer aux élections des représentants au Parlement européen et une liste électorale complémentaire pour participer aux élections municipales.

L’inscription sur ces listes électorales est facultative et il est possible de s’inscrire sur l’une et/ou sur l’autre liste électorale complémentaire. Un citoyen de l’Union européenne peut souhaiter participer aux élections municipales en France sans participer à l’élection des représentants de la France au Parlement européen et inversement.
En revanche, l’inscription sur ces deux listes électorales complémentaires doit nécessairement avoir lieu dans la même commune.
A la différence des ressortissants français, les ressortissants européens inscrits sur une liste électorale complémentaire peuvent demander à en être radiés.  
Plus d'information

Mode de dépôt de la demande d’inscription :
Les demandes d’inscription sont

Les demandes d’inscription peuvent être :

• déposées en ligne : s'inscrire en ligne
• déposées format papier au moyen du formulaire Cerfa n° 12669*02 (nationalité français)ou Cerfa 12671.02 (nationalité Européenne) accompagné des pièces permettant de justifier la nationalité, l’identité et l’attache avec la commune.
• adressées par courrier, étant observé que c’est la date de réception, et non pas la date d’envoi, qui fait foi.

Un récépissé de dépôt de la demande d’inscription est remis au demandeur ou lui est adressé soit par courrier, soit électroniquement.

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

• Vous êtes inscrits sans faire de démarche individuelle à condition de figurer à la bonne adresse dans le fichier communiqué par l’INSEE qui regroupe les jeunes ayant satisfait à l’obligation de recensement au titre du service national.
  

  ÉLECTIONS - VOTER 
  

  Où voter ?
  Bureau de vote unique :
  Ancienne cave coopérative
  Rue de la Cambalade
  34800 CEYRAS
  
  Voter par procuration : 
  Toutes les informations et démarches : Voter par procuration