Service urbanisme

CONTACT : 

Adresse : Place de la Mairie 34800 CEYRAS
Tél :  04-67-96-24-65
Mail : mairieceyras.contact@gmail.com

Le service urbanisme est à votre disposition pour :

• vous accompagner dans les formalités préalables aux travaux de construction, d’aménagement ou de réhabilitation.

• vous transmettre des relevés de cadastre (formulaire en pièce jointe).

CONSULTER LE CADASTRE 
Cadastre

CONSULTER LE PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Plan Local d'Urbanisme

COMMENT DÉPOSER UN DOSSIER D'AUTORISATION D'URBANISME  ?

 DÉPÔT EN LIGNE :   Guichet Unique 

La dématérialisation est à privilegier : voir pièce jointe circuit instruction.
Depuis le 1er Janvier 2022, toute demande d’autorisation d’urbanisme peut être transmise par voie électronique conformément à la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018, dite loi “ELAN”. Ce service dématérialisé permet d’offrir aux pétitionnaires :

• une réduction des délais d’envoi et de transmission entre services,

• une plus grande transparence sur l’état d’avancement des dossiers,

• une réduction des coûts liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Cette possibilité de transmettre en ligne concerne les demandes suivantes :

• Certificat d’urbanisme

• Déclaration préalable de travaux

• Permis de construire

• Permis d’aménager etc.

Cette saisine par voie électronique est fortement conseillée, mais le dépôt papier est toujours possible.

DÉPÔT PAPIER :
Rappel des formalités pour le dépôt de dossiers en mairie :

• Déclaration préalable (DP) : 3 exemplaires

• Permis de construire (PC) : 3 exemplaires

• Certificat urbanisme (CU) : 2 exemplaires

Pour toutes les formalités, il sera demandé un dossier supplémentaire si l’endroit est situé en zone des bâtiments de France.