Commune de Ceyras
  • home
  • BIENVENUE
    La Commune Le Patrimoine Les Services Municipaux
  • VIE MUNICIPALE
    Conseil municipal Conseil municipal des enfants Comptes rendus Le CCAS Publications Marchés publics Arrêtés Préfectoraux
  • VIE QUOTIDIENNE
    Enfance - Jeunesse Démarches administratives Intercommunalité Gestion et tri des déchets Service eau et assainissement Prévention des risques
  • VIE SOCIALE
    Médiathèque Équipements sportifs Annuaire des associations Salles à louer Agenda
  • VIE ECONOMIQUE
    Annuaire des professionnels Annuaire touristique

Démarches administratives

Accueil / VIE QUOTIDIENNE / Démarches administratives
Accueil professionnels  > Comptabilité - Facturation  > Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Documents commerciaux (factures, devis, CGV)

Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Documents commerciaux d'une micro-entreprise
  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Questions ? Réponses !

  • Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?
  • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

Contacts

Commune de Ceyras

Place de la Mairie

34800 Ceyras - FRANCE

Contact par formulaire

Liens

Théâtre de Clermont L' Hérault

Communauté de Communes du Clermontais

Office de Tourisme Intercommunal

Syndicat Centre Hérault

Cinéma Alain Resnais

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

CONTACTER NOS SERVICES
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes

×