L'extrait d'acte de mariage avec filiation comporte les indications suivantes :
* les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chacun des époux,
* l'année et le jour du mariage,
* les noms et prénoms des père et mère,
* les mentions relatives au régime matrimonial.
Eventuellement, mentions de divorce ou séparation de corps, décès...
Qui peut le demander ?
* l'intéressé, majeur ou émancipé,
* son conjoint,
* ses ascendants ou descendants,
* ses héritiers,
* son représentant légal,
* le procureur de la République,
* le greffier en chef du tribunal d'instance, pour l'établissement des certificats de nationalité française,
* les administrations publiques si les lois ou règlements les y autorisent.
Formalités
Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Il est nécessaire d'indiquer les noms, prénoms, date et lieu de mariage de la personne concernée et les noms et prénoms de ses parents, et de préciser qu'il s'agit d'une demande d'extrait avec filiation.
Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
Par correspondance, il faut joindre, à la lettre signée, une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
Délais
Délais variables : d'immédiat à quelques jours.
Extrait d'acte de mariage sans filiation
Mentions figurant sur l'acte
Il comporte une partie des informations figurant sur l'acte de mariage :
* les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des époux,
* la date du mariage,
* les mentions relatives au régime matrimonial.
Éventuellement la mention de divorce ou de séparation de corps.
Qui peut le demander ?
Toute personne peut l'obtenir sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Formalités
La demande peut être effectuée sur place
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée à ses noms et adresse.
